Conditions générales d'utilisation
Général
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Informations légales
La marque nounouland ainsi que le site nounouland.com sont la propriété de la sas nounouland immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro siret 844 499 707 00017. Toute utilisation de la marque nounouland ainsi que de ses logos, slogans, visuels sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.
Directeur de la publication : Yves da Cunha
Moyens techniques
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Google pour les services de cartographies et de statistiques
Présentation du Site
Nounouland.com est un site de mise en relation entre d’une part des personnes souhaitant garder des enfants contre rémunération (ci-après dénommées nounous) et d’autre part des personnes cherchant une personne pour garder des enfants à leur domicile (ci-après dénommées parents). Le contenu publié sur le site nounouland.com par les parents, les nounous et les partenaires sont sous leur entière responsabilité. Malgré les dispositifs de contrôle mis en place sur le site nounouland.com, la sas nounouland ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations publiées.
L’utilisation du site nounouland.com est gratuite pour les utilisateurs particuliers avec certaines restrictions qui peuvent être étendues en souscrivant à une option payante.
Les utilisateurs s’inscrivent, publient et consultent les annonces gratuitement.
L’accès aux informations de contact entre les parties est soumis à accord préalable des parties. Pour accéder à ses informations, un utilisateur doit faire une demande de contact. L’autre partie est libre d’accepter ou de refuser sans justification. Cette demande de mise en relation peut être payante. Les modalités de contact et les prix sont disponibles dans la page « Compte ».
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Propriété du contenu
Le contenu publié par les utilisateurs est sous leur entière responsabilité et doit respecter les présentes conditions ainsi que le droit Français.
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Droit d’utilisation du site
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Responsabilité d'hébergeur
Nounouland.com en tant que service de petites annonces et de mise en relation n’est pas tenu de surveiller le contenu publié par les nounous et les parents hors obligations légales.
Ainsi nounouland.com supprime tout contenu ne respectant pas la loi Française ou la règlementation Européenne sans aucun préavis.
En tant qu’hébergeur nounouland.com soumettra sur demande motivée aux autorités compétentes toutes les données en sa possession susceptibles de contrevenir à la loi en vigueur.
Nounouland.com se reserve le droit de modifier ou supprimer les contenus publiés par les utilisateurs. Les annonces des utilisateurs sont notament succeptibles d'être modifiées afin de les rendre plus attractives sans préavis.
Responsabilité de l'utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient quel qu’en soit la forme (texte, images, vidéos, etc…).
A ce titre les utilisateurs doivent s’assurer de respecter toutes les conditions légales de leurs contenus et publications. Sans que cette liste soit exclusive, le contenu devra notamment :
- Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle
- Respecter le droit des tiers
- Respecter la vie privée
- Respecter l’ordre public
- Respecter les bonnes mœurs
- Ne pas inciter à la violence ou au crime
- Ne pas faire de discrimination
Inscription et Accès
Inscription
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Les informations demandées à cette occasion sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
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En cas d’usurpation ou de soupçons d’usurpation d’identité, il est de la responsabilité des utilisateurs de le signaler sans délai par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site.
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L’accès ou l’utilisation du site nounouland.com aux mineurs de moins de seize ans est strictement interdit.
Professionnels de la garde d'enfants à domicile
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Utilisation du service
Données
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La publication des annonces en dehors du site nounouland.com ne concerne pas les données privées (nom de famille, téléphone, email, date de naissance, etc…).
A ce titre les utilisateurs autorisent nounouland.com et la sas nounouland à publier leurs annonces y compris photos et videos sur tous les supports sans limitation. L’utilisateur accepte donc que ses données soient visibles en dehors du site (par exemple moteurs de recherche, réseaux sociaux, sites d’annonces, sites d’emploi) et sur tous types de supports.
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Il appartient aux utilisateurs de prendre les précautions nécessaires lors des rencontres physique (nous recommandons de toujours se rencontrer dans un lieu publique).
Il appartient également aux utilisateurs de s’assurer de faire toutes les vérifications nécessaires aussi bien pour les parents que les nounous.
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Nature de l’utilisation et des données
Nounouland.Com est destiné :
- à la publication d’annonces de parents ou de familles à la recherche d’une personne pour garder leurs enfants
- à la publication d’annonces de nounous ou babysitters à la recherche d’enfants à garder
- à la consultation de ces annonces
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Contenus interdits
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- Incitation à la haine
- Pornographie sous toutes formes
- Discrimination
- Atteinte à la dignité
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- Avis concernant la religion, la politique, etc…
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