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06140 Vence France
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Contact :
Email : contact’arobase’nounouland.com
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Toute prestation annulée moins de 72 heures à l’avance pourra être facturée.
Le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis de 7 jours lorsque qu’un intervenant est en poste. À défaut, la période de préavis reste due.
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Médicaments : l’administration est possible uniquement sur prescription médicale et préparation préalable par les parents.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit peut être levé en cas de demande expresse de démarrage immédiat de la prestation.
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Certaines majorations peuvent s’appliquer (nuit, dimanche, jours fériés).
Les factures sont payables par prélèvement, virement, carte bancaire, chèque ou CESU.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.
Des frais peuvent être appliqués en cas de rejet de paiement.
La famille s’engage à disposer d’un logement conforme et assuré.
Nounouland dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
En cas de sinistre, celui-ci doit être déclaré dans un délai de 48 heures.
Le client s’interdit d’embaucher directement un intervenant présenté par Nounouland pendant la durée du contrat et durant 6 mois après sa fin.
À défaut, une indemnité forfaitaire de 1 000 € pourra être appliquée.
Le client s’engage à :
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
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